Instauré en 2005, le crédit d’impôt en faveur du développement durable a pour vocation d’encourager les particuliers à procéder à des travaux de rénovation et amélioration énergétique. Une telle manoeuvre a pour but de satisfaire à la fois les objectifs gouvernementaux en matière d’économies d’énergie, de parvenir à une utilisation accrue des alternatives d’origine renouvelable, mais également d’entamer une transition vers des équipements plus respectueux des principes du développement durable. Révisé de manière régulière, le plan de finance en vigueur est amené à connaître une nouvelle réforme à partir du mois de septembre.
Par définition, le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet à son bénéficiaire de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à certains types de travaux. Jusqu’à présent, la loi de finances 2014 prévoyait l’amélioration de l’article 200 quater du code général des impôts à travers deux taux d’imposition distincts (contre dix auparavant):
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Un taux de 15% pour toute action réalisée seule.
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Un taux de 25% pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
Néanmoins, le ministère de l’Écologie et du Développement Durable planifie à compter du 1er septembre 2014, et ce jusqu’au 31 décembre 2015, une transition vers un système davantage simplifié grâce à l’harmonisation de ce taux à 30%.Les conditions d’obtention de ce nouveau taux restent par ailleurs inchangées par rapport à la précédente loi de finances. Ainsi, le logement bénéficiaire doit être occupé à titre de résidence principale, et doit être achevé depuis plus de deux ans.
La mise en place de ce taux uniformisé s’inscrit conjointement avec la refonte de l’éco-prêt à taux zéro dans le principe d’éco-conditionnalité. Selon les exigences imposées par celui-ci, seuls les professionnels titulaires de la mention “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement) ouvrent droit aux avantages fiscaux précédement cités.
L’ensemble de ces mesures incitatives laissent ainsi entrevoir sur le long terme une contribution accrue des ménages dans le processus d'économies d'énergie espéré par le gouvernement.
